• La TVA sur le livre à 7%

    Par Antoine Gallardo dans Accueil le 10 Février 2012 à 02:04

    Il y a quelques temps avec Dominique Fagnot, éditions Absalon, nous nous demandions comment nous pouvions organiser des actions pour dénoncer le passage le 1er avril prochain de la TVA sur le livre à 7%. Les beaux jours de la petite édition ayant lieu exactement une semaine plus tard, nous voulions trouver un moyen d'informer le public sur ce changement qu'aucun, dans les metiers du livre, ne souhaite.

    Par ailleurs, nous souhaitions contester tout particulièrement le fait que le Livre, plus que jamais, est un produit de première nécessité !

    En effet, le gouvernement a décidé d'augmenter le taux de réduit de TVA de 5,5% à 7%... Sauf pour les « produits de première nécessité ». Les livres n'en font plus partie, la charcuterie, si (lire à ce propos l'article de Gaëlle Macke  paru sur Challenges.fr).

    Nous ne sommes pas les seuls à nous demander comment agir, certains viennent de mettre en place un opération nommée « Opération Sempé » (article copié/collé de la dernière newsletter du 09/02/12 publiée par le Centre Régional du Livre de Bourgogne).

    Pour rappel : Lundi 7 novembre 2011, le gouvernement a annoncé un relèvement du taux de TVA réduit à 7 % pour les biens et services, tels que le livre, qui bénéficiaient jusqu’à maintenant du taux de 5,5%, à l’exception des produits de première nécessité comme l’alimentation.
    L'Assemblée nationale a confirmé la hausse de la TVA en décembre, mais avec l'application pour le livre papier repoussée au 1er avril 2012.
    Le gouvernement propose des mesures « palliatives » pour soutenir la librairie et Pierre-François Racine, missionné pour accompagner la profession dans la mise en œuvre de cette hausse, devra  vérifier comment les éditeurs répercutent ce passage de la TVA de 5,5 à 7%.
    Prochaine étape dans le processus législatif, la loi de finance rectificative sera examinée à partir du 13 février 2012 et votée le 21 février.

    Une nouvelle mobilisation, l'«OPÉRATION SEMPÉ» a été lancée par le groupe Callimaque-Alexandrie et la librairie Tschann. Affiches, cartes de vœux et cartes postales à l’adresse du président de la République ont été dessinées par Sempé et sont mises à disposition au téléchargement.
    Cette campagne appelle à la mobilisation des parlementaires pour qu’un amendement exemptant le livre soit déposé et voté.

    Cette opération consiste en la publication en 20 000 exemplaire et la diffusion de cartes postales et d’affiches dessinées par Sempé (qui en cède le droit et assure le paiement des impressions avec l’UNIC), associées à une lettre au Président de la République.


    COMMENT SOUTENIR LA MOBILISATION ?

    • Bibliothécaires et libraires, pour sensibiliser et rallier vos usagers/clients, téléchargez l'affiche pour l’afficher dans vos locaux et n’hésitez pas à leur proposer d'adresser en tant qu'électeurs de leurs circonscriptions, des courriels à leurs député(e)s (voir procédure ci-dessous).

    • Alerter vos parlementaires en leur envoyant un courriel demandant de « voter les amendements de séance stipulant une TVA à 5,5% pour le livre papier et numérique, et un retour à même taux pour celle appliquée depuis le 1er janvier aux auteurs »
    Assemblée Nationale / Sénat

    • Demander au député de votre circonscription une invitation pour la séance où seront discutés ces amendements. Ce courriel peut être adressé en copie à l'Elysée (www.elysee.fr/ecrire/)

    • Une pétition est également en ligne sur le site de la Maison des écrivains et de la littérature. Engagez-vous, signez !

    Sont associés à l'opération Sempé : A.L.S.J (Librairies Spécialisées Jeunesse), Réseaux INITIALES et SILOË, S.L.L.R (Syndicat Libraires Littérature Religieuse), L.I.L (Librairies Indépendantes en Lorraine), L.I.P.C (Librairies Indépendantes en Poitou-Charentes) , L.I.A (Librairies Indépendantes en Auvergne), Libr’Aire (Librairies Indépendantes du Nord – Pas de Calais), Text’OCentre (Éditeurs Région Centre), MEL (Maison des Écrivains et de la Littérature), Groupe Alexandrie-Callimaque,     UNIC (Union Nationale de l’Imprimerie et de la Communication) et beaucoup d’autres librairies indépendantes en région et à Paris.

     

    2012 sempé AFFICHE



    Pour mémoire

    Suite à la mobilisation de tous les acteurs de la filière du livre en réaction à l’annonce du relèvement du taux réduit de TVA, le gouvernement a proposé une mission d’accompagnement et un soutien financier vers la librairie indépendante, soutien qui serait organisé par le CNL.

    Le communiqué du ministère de la Culture précise que : « La mission s’attachera en particulier à faciliter, en concertation avec l’ensemble de la filière, la mise en œuvre des modifications du prix des ouvrages décidées par les éditeurs, du point de vue notamment de l’adaptation de systèmes informatiques des professionnels et de l’information du public quant aux prix applicables.
    Un soutien financier spécifique sera par ailleurs organisé par le Centre national du Livre à l’attention de la librairie indépendante, pour faire face notamment aux éventuelles difficultés liées à la transition. »
    « Les caractéristiques techniques propres au secteur du livre [...] rendent nécessaire un délai de transition de deux mois pour la mise en œuvre du nouveau taux de TVA réduite applicable aux livres » a également annoncé le ministère de la Culture dans un communiqué du 8 décembre 2011.


    Pour en savoir plus

    • Le livre face à une hausse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : quels impacts ? Une synthèse pour y voir plus clair. Document sur le mécanisme de la TVA et les répercussions par profession, réalisé par l'Agence régionale du livre de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARL Paca).
    • « Ce délai de trois mois doit notamment être mis à profit pour s’assurer qu’un maximum d’éditeurs tiennent compte de cette hausse de la TVA dans leur politique de prix, conformément au principe de neutralité de la TVA pour les acteurs économiques, mais aussi pour mettre à jour les bases de données en librairie, déterminer le statut fiscal des retours et mettre en place une information à destination des clients des librairies sur les écarts entre les prix imprimés et ceux en vigueur. » Communiqué du SLF, Syndicat de la librairie française, 21/12/2011
    • « Cette augmentation sera neutre pour les auteurs, si les éditeurs imputent cette augmentation sur le prix TTC des livres. [...] La SGDL travaille actuellement avec Pierre-François Racine, chargé par le ministère de la Culture de faciliter la mise en œuvre de cette mesure, à la proposition de toute mesure permettant d’adapter ou d’accompagner ce relèvement pour qu’il soit le moins pénalisant pour les auteurs. » SGDL, Société des Gens de Lettres
    • Au-delà du livre, c’est tout le secteur culturel qui serait touché par cette mesure (cinéma et spectacle vivant). Retrouvez les communiqués de la SACD et FNCC.